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Avenant Cadre pour France

Modèle de Avenant Cadre pour la France

L'avenant cadre a pour objet de modifier certaines dispositions du contrat cadre initial conclu entre les parties. Ces modifications portent sur les conditions générales de leur collaboration, notamment les modalités d'exécution, les conditions financières, et les obligations respectives des parties. L'avenant fait partie intégrante du contrat cadre initial et toutes les dispositions non expressément modifiées demeurent en vigueur.

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Qu’est-ce que un Avenant Cadre ?

Suite à l'évolution des conditions de marché et des besoins des parties, il est apparu nécessaire d'adapter certaines dispositions du contrat cadre initial signé le [date]. Les parties se sont rapprochées pour négocier et convenir des modifications nécessaires à la poursuite optimale de leur collaboration, tout en préservant l'équilibre contractuel initial.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Cadre ?

1. Préambule: Contexte et motifs de l'avenant, rappel du contrat initial

2. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat cadre initial

4. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications

5. Portée des Modifications: Impact des modifications sur le contrat initial

6. Dispositions Modifiées: Liste détaillée des clauses modifiées, supprimées ou ajoutées

7. Signatures: Signature des parties et date de signature

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Cadre ?

1. Définitions: Définitions des nouveaux termes introduits par l'avenant

2. Dispositions Transitoires: Mesures temporaires pour la mise en œuvre des modifications

3. Clause de Non-Renonciation: Précision que les autres dispositions non modifiées restent en vigueur

4. Intégralité de l'Accord: Confirmation que l'avenant fait partie intégrante du contrat initial

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Cadre ?

1. Annexe 1 - Version Consolidée: Version consolidée du contrat cadre intégrant les modifications

2. Annexe 2 - Tableau Comparatif: Tableau comparatif des modifications avant/après

3. Annexe 3 - Documents Techniques: Nouvelles spécifications techniques si applicable

4. Annexe 4 - Conditions Financières: Modifications des conditions financières si applicable

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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