En application du Code Rural et de la Pêche Maritime, particulièrement les articles relatifs aux baux ruraux, cet avenant permet de modifier le bail initial pour substituer un nouveau locataire à l'ancien, tout en conservant les conditions substantielles du bail d'origine. Cette modification contractuelle est nécessaire pour assurer la continuité juridique de l'exploitation agricole et la sécurité des parties concernées.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur, de l'ancien locataire et du nouveau locataire
2. Exposé Préalable: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant le changement de locataire
3. Objet de l'Avenant: Description précise de la modification du bail concernant le changement de locataire
4. Date de Prise d'Effet: Date à laquelle le nouveau locataire prend officiellement la suite du bail
5. Conditions du Bail: Confirmation du maintien des autres conditions du bail initial
6. Signatures: Signatures du bailleur, de l'ancien locataire et du nouveau locataire
1. État des Lieux: Constat détaillé de l'état des biens loués au moment du changement
2. Garanties: Nouvelles garanties apportées par le nouveau locataire
3. Conditions Particulières: Éventuelles modifications spécifiques convenues entre les parties
4. Déclarations: Déclarations spécifiques des parties concernant leurs capacités et autorisations
1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du bail rural initial
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant le changement de locataire (ex: retraite, incapacité)
3. Annexe 3 - État des Lieux: Rapport détaillé de l'état des lieux contradictoire
4. Annexe 4 - Plans: Plans cadastraux et délimitation des parcelles concernées
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