Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, est un contrat de location meublée de courte durée destiné aux personnes en mobilité professionnelle ou académique. L'avenant à ce type de bail permet d'adapter les conditions initiales du contrat tout en maintenant sa nature spécifique et ses caractéristiques essentielles. Les modifications doivent respecter le cadre juridique strict du bail mobilité, notamment l'interdiction du dépôt de garantie et la durée maximale de 10 mois.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail mobilité initial
3. Désignation du Logement: Adresse et description détaillée du bien loué meublé
4. Durée de la Location: Précision de la nouvelle durée du bail (entre 1 et 10 mois)
5. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement et détail des charges
6. État des Lieux: Référence à l'état des lieux initial ou nouveau si nécessaire
7. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications de l'avenant prennent effet
8. Signatures: Signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Garantie: Précisions sur la garantie Visale (si applicable)
2. Conditions Particulières: Modifications spécifiques des conditions initiales du bail
3. Modalités de Congé: Rappel des conditions de résiliation spécifiques au bail mobilité
4. Assurance: Modifications éventuelles des conditions d'assurance
1. Inventaire des Meubles: Liste détaillée et mise à jour du mobilier fourni
2. Diagnostic de Performance Énergétique: DPE actualisé si nécessaire
3. Règlement de Copropriété: Si modifications depuis le bail initial
4. Justificatifs du Locataire: Documents justifiant le motif temporaire de location (stage, études, etc.)
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