En droit français, l'avenant au bail de location est régi principalement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et le Code Civil. Il constitue un accord écrit entre le propriétaire et le locataire pour modifier certaines dispositions du bail initial. Ce document doit respecter les dispositions légales en vigueur et nécessite l'accord explicite des deux parties. Il fait partie intégrante du bail initial et a la même valeur juridique que celui-ci.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du bailleur et du locataire, y compris leurs noms, adresses et contacts
2. Référence au Bail Initial: Mention de la date et des parties du bail d'origine qui fait l'objet de la modification
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications entreront en vigueur
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial demeurent inchangées
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Nouveau Montant du Loyer: Détails sur la modification du montant du loyer si applicable
2. Modification de la Durée: Nouvelles dates de début et de fin si la durée du bail est modifiée
3. Modification des Occupants: Informations sur l'ajout ou le retrait d'occupants du logement
4. Modification des Charges: Détails sur les changements concernant les charges locatives
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justificatifs relatifs aux modifications (attestations, états des lieux, etc.)
2. Annexe 2 - État des Lieux Modificatif: Si des modifications ont été apportées au logement
3. Annexe 3 - Diagnostics Techniques: Nouveaux diagnostics techniques si nécessaire
4. Annexe 4 - Procuration: Si l'une des parties agit par l'intermédiaire d'un mandataire
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