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Suite à la cession du bien immobilier objet du bail, il est nécessaire de formaliser le changement de propriétaire par un avenant au contrat de bail initial. Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code Civil et de la loi du 6 juillet 1989, qui prévoient la continuité du bail en cas de vente du bien loué. Le présent document vise à assurer la transition harmonieuse entre l'ancien et le nouveau propriétaire, tout en garantissant la sécurité juridique du locataire.

1. Identification des Parties: Désignation complète de l'ancien propriétaire, du nouveau propriétaire et du locataire avec leurs coordonnées respectives

2. Exposé Préalable: Rappel du bail initial, date de signature, description du bien loué et circonstances du changement de propriétaire

3. Objet de l'Avenant: Description de la modification du bail concernant le changement de propriétaire

4. Date d'Effet: Date précise à laquelle le changement de propriétaire prend effet

5. Modalités de Paiement: Nouvelles coordonnées bancaires et modalités de versement du loyer au nouveau propriétaire

6. Maintien des Autres Clauses: Confirmation que toutes les autres clauses du bail initial restent inchangées

7. Signatures: Espace pour les signatures de l'ancien propriétaire, du nouveau propriétaire et du locataire