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Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel pour France

Modèle de Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel pour la France

Le présent avenant a pour objet de modifier la durée du travail à temps partiel initialement convenue dans le contrat de travail. Cette modification est établie d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions du Code du travail. L'avenant précise la nouvelle durée du travail, sa répartition, la rémunération correspondante et la date d'effet de ces modifications, tout en maintenant les autres dispositions du contrat initial.

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Qu’est-ce que un Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel ?

Suite à un accord entre les parties, il a été convenu de modifier la durée du travail à temps partiel initialement prévue dans le contrat de travail. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal du Code du travail français régissant les conditions de modification du temps de travail à temps partiel. L'augmentation du temps de travail répond à un besoin d'organisation et fait suite à une demande formulée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel ?

1. Préambule: Identification des parties et référence au contrat initial

2. Article 1 - Objet de l'avenant: Description de la modification du temps de travail convenue entre les parties

3. Article 2 - Nouvelle durée du travail: Détail de la nouvelle répartition hebdomadaire des heures de travail

4. Article 3 - Rémunération: Nouvelle rémunération correspondant au temps de travail modifié

5. Article 4 - Date d'effet: Date de prise d'effet de la modification du temps de travail

6. Article 5 - Autres dispositions: Confirmation que les autres clauses du contrat initial restent inchangées

7. Signatures: Lieu, date et signatures des parties

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel ?

1. Article - Période d'essai: Possibilité d'une période d'adaptation à la nouvelle durée de travail

2. Article - Heures complémentaires: Dispositions relatives aux heures complémentaires possibles

3. Article - Congés payés: Précisions sur le calcul des congés payés avec le nouveau temps de travail

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Augmentation Temps de Travail Temps Partiel ?

1. Annexe 1 - Planning hebdomadaire: Détail du nouveau planning de travail avec répartition des heures

2. Annexe 2 - Calcul de la rémunération: Détail du calcul de la nouvelle rémunération

3. Annexe 3 - Accord collectif: Copie de l'accord collectif applicable si pertinent

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

Commercial

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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