En droit français, l'avenant est un acte juridique qui complète ou modifie un contrat initial sans le remplacer intégralement. Dans le contexte immobilier, il est fréquemment utilisé pour adapter les conditions du mandat de vente aux évolutions du marché ou aux nouvelles exigences des parties. Ce document est encadré par les dispositions du Code civil relatives aux contrats et aux mandats, ainsi que par la loi Hoguet régissant les transactions immobilières.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (vendeur) et du mandataire (agent immobilier), incluant les numéros SIREN/SIRET pour les professionnels
2. Préambule: Référence au mandat de vente initial et exposé des motifs de l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au mandat initial
4. Bien Immobilier Concerné: Description détaillée du bien, sa localisation et ses caractéristiques
5. Prix et Conditions Financières: Modification éventuelle du prix de vente et des conditions de rémunération
6. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications apportées par l'avenant
7. Signatures: Signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Durée de l'Avenant: Précision sur la durée si différente du mandat initial
2. Clause de Non-Modification: Confirmation que les autres clauses du mandat initial restent inchangées
3. Conditions Suspensives: Conditions éventuelles auxquelles est soumis l'avenant
4. Clause de Médiation: Procédure de résolution des litiges
1. Annexe 1 - Mandat Initial: Copie du mandat de vente initial
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant les modifications (nouveaux diagnostics, photos, etc.)
3. Annexe 3 - Procurations: Procurations éventuelles si les parties sont représentées
4. Annexe 4 - Conditions Particulières: Détail des nouvelles conditions particulières si applicable
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