Ƶ

Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel pour France

Modèle de Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel pour la France

Le présent document constitue un avenant au contrat de travail à temps partiel initial, modifiant les conditions de travail convenues entre l'employeur et le salarié. Il précise notamment les nouvelles modalités concernant la durée du travail, la répartition des horaires, et les conditions de rémunération associées, conformément aux dispositions du Code du travail français relatives au travail à temps partiel.

մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie

Vous gardez vos droits intellectuels

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Télécharger un modèle standard

4.6 / 5
4.8 / 5
Accès gratuit
OU

Alternativement : exécuter une révision avancée d'un
Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel existant

Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.

Qu’est-ce que un Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel ?

Suite à une demande de modification des conditions de travail à temps partiel, les parties ont convenu de réviser les termes du contrat initial par le biais de cet avenant. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal du Code du travail français et vise à adapter les conditions d'emploi aux besoins actuels des parties, tout en garantissant le respect des droits et obligations de chacun.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel ?

1. Parties au contrat: Identification complète de l'employeur et du salarié

2. Préambule: Contexte et motifs de l'avenant au contrat

3. Objet de l'avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

4. Nouvel horaire de travail: Détail de la nouvelle durée hebdomadaire et répartition des heures

5. Rémunération: Nouvelle rémunération adaptée au temps partiel modifié

6. Date d'effet: Date de mise en application de l'avenant

7. Autres dispositions: Mention du maintien des autres clauses du contrat initial non modifiées

8. Signatures: Signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel ?

1. Période d'essai: Modification éventuelle de la période d'essai si applicable

2. Heures complémentaires: Conditions et limites des heures complémentaires possibles

3. Congés payés: Précisions sur le calcul des congés payés

4. Convention collective: Référence à la convention collective applicable

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant au Contrat de Travail Temps Partiel ?

1. Annexe 1 - Planning horaire: Détail du planning hebdomadaire avec répartition des heures

2. Annexe 2 - Calcul de la rémunération: Détail du calcul de la nouvelle rémunération

3. Annexe 3 - Avantages sociaux: Liste des avantages sociaux maintenus ou modifiés

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

É徱ٱܰ

Ƶ

Type de document

Secteur

Commercial

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No items found.
Voir plus de modèles associés

La promesse de sécurité de Genie

Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.

Vos documents sont privés :

Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante

Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont protégés :

Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits

Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées

Sécurité organisationnelle :

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir