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Avenant au Contrat Commercial pour France

Modèle de Avenant au Contrat Commercial pour la France

Cet avenant modifie les conditions du contrat commercial initial signé le 1er janvier 2023 entre les parties. Les modifications portent sur la durée du contrat, les conditions de paiement et les modalités de livraison. L'avenant prend effet à compter du 1er juillet 2023 et maintient toutes les autres dispositions du contrat initial non expressément modifiées par les présentes.

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Qu’est-ce que un Avenant au Contrat Commercial ?

Le contrat commercial initial a été conclu entre les parties le 1er janvier 2023. Suite à l'évolution des besoins des parties et des conditions du marché, il est devenu nécessaire d'adapter certaines dispositions du contrat initial. Les parties se sont rapprochées et ont convenu de modifier certaines clauses par le présent avenant, tout en maintenant l'esprit général de leur collaboration commerciale.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant au Contrat Commercial ?

1. Identification des Parties: Noms complets et coordonnées des parties contractantes, y compris leurs représentants légaux

2. Préambule: Référence au contrat initial, date de signature, et contexte de l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

4. Articles Modifiés: Détail des clauses modifiées avec ancienne et nouvelle version

5. Date d'Effet: Date d'entrée en vigueur des modifications

6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Contrat Commercial ?

1. Définitions: Définitions des nouveaux termes introduits par l'avenant

2. Impact Financier: Modifications des conditions financières si applicable

3. Clause de Non-Modification: Confirmation que les autres dispositions du contrat initial restent inchangées

4. Déclarations et Garanties: Nouvelles déclarations spécifiques liées aux modifications

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant au Contrat Commercial ?

1. Annexe 1 - Documents Justificatifs: Documents supports justifiant les modifications

2. Annexe 2 - Nouveaux Tarifs: Grille tarifaire mise à jour si applicable

3. Annexe 3 - Calendrier d'Exécution: Planning de mise en œuvre des modifications

4. Annexe 4 - Version Consolidée: Version du contrat initial intégrant les modifications de l'avenant

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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