En droit français, l'avenant au compromis de vente est régi par les dispositions du Code civil relatives aux contrats et à la vente immobilière. Il intervient lorsque les parties souhaitent modifier certains éléments du compromis initial sans avoir à rédiger un nouveau contrat complet. Cette pratique est courante dans les transactions immobilières pour adapter les conditions initiales à de nouvelles circonstances ou exigences survenues après la signature du compromis original, tout en préservant la sécurité juridique de la transaction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, y compris leurs états civils et domiciles
2. Référence au Compromis Initial: Date et caractéristiques essentielles du compromis de vente initial
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au compromis initial
4. Bien Immobilier Concerné: Description détaillée du bien, sa situation et sa désignation cadastrale
5. Prix et Conditions Financières: Modifications éventuelles du prix ou des conditions de paiement
6. Conditions Suspensives: Mise à jour ou modification des conditions suspensives existantes
7. Date de Réalisation: Nouvelle date prévue pour la signature de l'acte authentique
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion de l'avenant
1. Conditions Particulières: Nouvelles conditions spécifiques ajoutées par l'avenant
2. Diagnostics Techniques: Mise à jour des diagnostics immobiliers si nécessaire
3. Déclarations Fiscales: Modifications éventuelles des aspects fiscaux de la transaction
4. Frais: Répartition des frais liés à l'établissement de l'avenant
1. Annexe 1 - Documents Modificatifs: Nouveaux documents ou plans modifiés relatifs au bien
2. Annexe 2 - Procurations: Procurations éventuelles pour la signature de l'avenant
3. Annexe 3 - Diagnostics Actualisés: Nouveaux rapports de diagnostics techniques si nécessaire
4. Annexe 4 - Documents Bancaires: Documents relatifs au financement modifié si applicable
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