Dans le cadre d'un bail de location en cours, des travaux doivent être réalisés dans le logement loué. Conformément à la législation française, toute modification des conditions initiales du bail, particulièrement concernant des travaux significatifs, doit faire l'objet d'un avenant écrit. Cet avenant vise à encadrer juridiquement la réalisation des travaux tout en préservant les droits et obligations de chacune des parties, en conformité avec les dispositions du Code Civil et de la loi du 6 juillet 1989.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le locataire avec leurs coordonnées complètes
2. Rappel du Bail Initial: Références du bail d'origine avec sa date de signature et ses caractéristiques principales
3. Description des Travaux: Détail précis des travaux à réaliser, leur nature, leur étendue et leur localisation dans le logement
4. Durée et Planning: Calendrier détaillé des travaux avec dates de début et de fin prévisionnelles
5. Conditions Financières: Répartition des coûts entre les parties et modalités de paiement
6. Conditions d'Exécution: Modalités pratiques de réalisation des travaux et accès au logement
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Autorisations Administratives: Détails des permis et autorisations nécessaires si applicable
2. Assurances: Précisions sur les assurances spécifiques pour les travaux
3. Impact sur le Loyer: Modifications éventuelles du loyer suite aux travaux
4. Conditions de Maintien dans les Lieux: Dispositions particulières pendant la durée des travaux
1. Annexe 1 - Plans et Devis: Plans détaillés des travaux et devis des entrepreneurs
2. Annexe 2 - Autorisations: Copies des autorisations administratives obtenues
3. Annexe 3 - Photos: État des lieux photographique avant travaux
4. Annexe 4 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des différentes phases de travaux
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des entrepreneurs
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