Dans le cadre de la législation française sur les baux d'habitation, notamment la loi du 6 juillet 1989 et ses modifications ultérieures, cet avenant permet d'actualiser les dispositions relatives aux charges locatives. Cette modification peut être nécessaire suite à des changements dans la nature des charges, leur montant, ou pour se conformer à de nouvelles exigences réglementaires. L'avenant respecte les dispositions du décret n° 87-713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des charges récupérables.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire, incluant noms, adresses et coordonnées
2. Référence au Bail Initial: Mentions du bail d'origine avec sa date de signature et l'adresse du bien concerné
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées aux charges locatives
4. Détail des Nouvelles Charges: Liste détaillée des charges modifiées ou ajoutées avec leurs montants
5. Date d'Effet: Date précise à laquelle les modifications des charges prennent effet
6. Modalités de Paiement: Précisions sur le mode de règlement et la périodicité des charges
7. Signatures: Espace pour les signatures du bailleur et du locataire avec date et lieu
1. Clause de Révision: Conditions éventuelles de révision future des charges
2. Modalités de Régularisation: Précisions sur la méthode de régularisation annuelle des charges
3. Clause de Médiation: Processus de résolution des litiges concernant les charges
1. Annexe 1 - Détail du Calcul des Charges: Tableau détaillé de la répartition et du calcul des charges
2. Annexe 2 - Justificatifs: Copies des factures ou documents justifiant la modification des charges
3. Annexe 3 - État Récapitulatif: Résumé des anciennes et nouvelles charges avec différentiel
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