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Avenant au Bail Commercial pour France

Modèle de Avenant au Bail Commercial pour la France

Le présent avenant modifie les conditions du bail commercial initial conclu entre le Bailleur et le Preneur. Il définit les nouvelles modalités convenues entre les parties, tout en maintenant les dispositions du bail initial non expressément modifiées par le présent document. Cet avenant fait partie intégrante du bail commercial initial et est soumis aux mêmes conditions générales.

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Qu’est-ce que un Avenant au Bail Commercial ?

Le bail commercial initial a été signé entre les parties et fait l'objet de modifications nécessitant la rédaction du présent avenant. Ces modifications interviennent dans le cadre de l'évolution des relations contractuelles entre les parties et conformément aux dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux. L'avenant permet d'adapter les conditions du bail aux nouvelles circonstances tout en préservant la continuité de la relation contractuelle.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du preneur, y compris leur forme juridique

2. Exposé Préalable: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial

4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet

5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial restent inchangées

6. Signatures: Signature des parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Nouveau Loyer: Modification du montant du loyer et modalités de paiement

2. Nouvelle Durée: Modification de la durée du bail si applicable

3. Modifications des Charges: Changements dans la répartition ou nature des charges

4. Nouvelle Destination: Modification de l'usage des locaux

5. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Annexe 1 - État des Lieux: État des lieux actualisé si modification des locaux

2. Annexe 2 - Plans: Plans modifiés des locaux si changement de surface

3. Annexe 3 - Diagnostics: Diagnostics techniques mis à jour

4. Annexe 4 - Procuration: Pouvoirs des signataires si nécessaire

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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