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Avenant à Durée Déterminée pour France

Modèle de Avenant à Durée Déterminée pour la France

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines conditions du contrat à durée déterminée initial conclu entre les parties. Il précise les modifications apportées au contrat initial, tout en maintenant les autres dispositions qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant. Les parties conviennent que cet avenant fait partie intégrante du contrat initial et est soumis aux mêmes conditions générales.

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Qu’est-ce que un Avenant à Durée Déterminée ?

Considérant le contrat à durée déterminée initialement conclu entre les parties, et considérant la nécessité d'adapter certaines conditions dudit contrat, les parties ont convenu de modifier le contrat initial par voie d'avenant. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal des dispositions du Code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, notamment les articles L1242-1 et suivants.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant à Durée Déterminée ?

1. Parties: Identification complète des parties contractantes (employeur et salarié)

2. Préambule: Rappel du contrat initial et contexte de l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

4. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications

5. Dispositions Antérieures: Mention des clauses du contrat initial qui restent en vigueur

6. Signatures: Signature des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant à Durée Déterminée ?

1. Période d'Essai: Modification éventuelle de la période d'essai

2. Rémunération: Modifications des conditions de rémunération

3. Lieu de Travail: Changement éventuel du lieu de travail

4. Durée du Travail: Modification des horaires ou de la durée du travail

5. Fonctions: Changement éventuel des fonctions ou du poste

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant à Durée Déterminée ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée du poste si modification des fonctions

2. Annexe 2 - Planning: Nouveau planning de travail si modification des horaires

3. Annexe 3 - Conditions de Rémunération: Détail de la nouvelle structure de rémunération

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

Commercial

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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