Dans le cadre des relations locatives en France, la résiliation d'un bail doit suivre des procédures légales strictes pour protéger les droits des deux parties. Ce document formalise la fin anticipée ou programmée du contrat de location, en précisant les conditions de sortie et les obligations mutuelles. Il s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les baux d'habitation ou commerciaux et vise à prévenir tout litige potentiel lié à la fin du bail.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet de la Résiliation: Description précise du bail concerné et motif de la résiliation
3. Date d'Effet: Date à laquelle la résiliation prend effet
4. Conditions de Restitution: Modalités de restitution des clés et état des lieux de sortie
5. Régularisation des Comptes: Détails du solde final, restitution du dépôt de garantie et charges
1. Indemnités de Résiliation: Montants éventuels dus en cas de résiliation anticipée
2. Obligations Résiduelles: Engagements restant à la charge des parties après la résiliation
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des différends
4. Modalités de Correspondance: Adresses de notification pour les communications futures
1. État des Lieux: Document détaillant l'état du bien au moment de la restitution
2. Décompte Définitif: Détail des sommes dues ou à restituer
3. Justificatifs: Documents justifiant le motif de la résiliation
4. Inventaire: Liste des équipements et mobiliers restitués
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