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Addendum Contrat pour France

Modèle de Addendum Contrat pour la France

Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions du contrat principal conclu entre les parties. Les modifications portent sur les conditions d'exécution, les modalités de paiement, et la durée du contrat. Cet avenant fait partie intégrante du contrat principal et toutes les autres dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets entre les parties.

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Qu’est-ce que un Addendum Contrat ?

Le contrat principal a été signé entre les parties le [date]. En raison de l'évolution des conditions d'exécution et des besoins des parties, il est devenu nécessaire d'adapter certaines dispositions du contrat initial. Les parties se sont rapprochées et ont convenu de modifier le contrat principal par le biais de cet avenant, conformément aux dispositions du Code civil français.

Quelles sections doivent être incluses dans un Addendum Contrat ?

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, y compris leurs représentants légaux

2. Préambule: Référence au contrat principal et contexte de l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat principal

4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet

5. Dispositions Modifiées: Énumération détaillée des clauses modifiées du contrat principal

6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du contrat principal qui restent inchangées

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de signature

Quelles sections sont facultatives dans un Addendum Contrat ?

1. Définitions: Définitions des nouveaux termes introduits par l'avenant

2. Conditions Suspensives: Conditions éventuelles devant être remplies pour que l'avenant prenne effet

3. Dispositions Financières: Modifications des conditions financières, le cas échéant

4. Clause de Confidentialité: Dispositions relatives à la confidentialité des modifications

Quels annexes doivent être inclus dans un Addendum Contrat ?

1. Annexe 1 - Documents Modifiés: Copies des documents ou clauses modifiés avec suivi des modifications

2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justificatifs nécessaires aux modifications

3. Annexe 3 - Calendrier d'Exécution: Calendrier de mise en œuvre des modifications si applicable

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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