L'acte de vente kayak est un document juridique encadré par le Code Civil français et le Code de la Consommation. Il formalise le transfert de propriété d'un kayak entre un vendeur et un acheteur. Ce type de contrat est essentiel pour protéger les intérêts des deux parties et assurer la conformité de la transaction avec la législation française en matière de vente de biens mobiliers et d'équipements sportifs.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, contacts)
2. Description du Bien: Caractéristiques détaillées du kayak (marque, modèle, année, numéro de série, état, équipements inclus)
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente et conditions de règlement
4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalités de remise du kayak
5. État du Bien: Déclaration sur l'état du kayak et les éventuels défauts connus
6. Garanties: Précisions sur les garanties applicables et leurs limites
7. Transfert de Propriété: Moment précis du transfert de propriété et des risques
8. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige avant recours judiciaire
2. Assurance: Informations sur les assurances liées au kayak
3. Clause de Réserve de Propriété: Conditions de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral
4. Droit de Rétractation: Conditions d'application du droit de rétractation si vente entre particulier et professionnel
1. Annexe 1 - Photos: Photos détaillées du kayak et de ses équipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Manuel d'utilisation, certificat de conformité, historique d'entretien
3. Annexe 3 - Certificat de Cession: Document CERFA de déclaration de cession si applicable
4. Annexe 4 - Factures: Factures d'achat original et d'entretiens éventuels
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