En France, la vente d'une moto cross nécessite un document écrit formalisant la transaction. Ce type de contrat est régi par le Code civil français et le Code de la route. L'acte de cession est un document obligatoire qui officialise le transfert de propriété du véhicule et protège les intérêts des deux parties. Il permet également de clarifier les responsabilités de chacun et d'éviter d'éventuels litiges futurs concernant l'état du véhicule ou les conditions de la vente.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées de la moto cross (marque, modèle, année, numéro de série, cylindrée, état)
3. Conditions de Vente: Prix de vente, modalités de paiement et date de transaction
4. État du Véhicule: Description détaillée de l'état de la moto, défauts connus et historique d'entretien
5. Déclarations du Vendeur: Garanties sur la propriété et l'absence de gages ou d'hypothèques
6. Signatures: Signatures datées des deux parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Garantie: Conditions de garantie supplémentaire si accordée par le vendeur
2. Clause de Non-Recours: Stipulation que l'acheteur accepte le véhicule en l'état
3. Modalités de Livraison: Conditions de remise du véhicule si non immédiate
1. Annexe 1 - Photos: Photos détaillées de la moto cross montrant son état actuel
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Manuel d'utilisation, carnet d'entretien et factures des réparations
3. Annexe 3 - Certificats: Certificat de non-gage et documents administratifs
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