La présente cession de marque s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle et la réglementation européenne applicable. Elle vise à transférer l'intégralité des droits sur la marque, permettant au Cessionnaire d'exploiter, de protéger et de défendre la marque en tant que nouveau propriétaire. Cette cession inclut toutes les protections territoriales existantes et le droit de poursuivre tout usage non autorisé de la marque.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant les noms, adresses, numéros d'immatriculation
2. Préambule: Contexte de la cession et déclarations préalables des parties
3. Objet de la Cession: Description précise de la marque cédée, numéros d'enregistrement, classes de produits/services concernées
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
5. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert effectif des droits
6. Garanties du Cédant: Garanties concernant la propriété, la validité et la non-contrefaçon de la marque
7. Formalités: Obligations relatives à l'enregistrement du transfert auprès de l'INPI
8. Loi Applicable et Juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les termes de la cession
2. Période Transitoire: Dispositions pour la période de transition post-cession
3. Garantie de Non-Concurrence: Engagements du cédant concernant la non-utilisation de marques similaires
4. Cession de Droits Associés: Transfert éventuel de droits connexes (nom de domaine, designs, etc.)
1. Annexe 1 - Représentation de la Marque: Reproduction visuelle de la marque et spécifications graphiques
2. Annexe 2 - Certificats d'Enregistrement: Copies des certificats d'enregistrement de la marque
3. Annexe 3 - Liste des Territoires: Détail des pays où la marque est enregistrée et protégée
4. Annexe 4 - Historique d'Utilisation: Documentation sur l'historique d'exploitation de la marque
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