Cette cession intervient dans le cadre d'une transmission d'activité professionnelle. Le Cédant, souhaitant céder sa clientèle, et le Cessionnaire, désireux de reprendre et développer cette clientèle, se sont rapprochés pour convenir des conditions de cette cession. Les parties ont mené les négociations préalables nécessaires et ont procédé aux vérifications d'usage avant d'aboutir au présent accord.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire, incluant leurs qualités et capacités juridiques
2. Préambule: Contexte de la cession et description de l'activité concernée
3. Objet de la Cession: Description précise de la clientèle cédée et de son périmètre
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
5. Date de Prise d'Effet: Date du transfert effectif de la clientèle
6. Obligations du Cédant: Engagements de non-concurrence, transmission des dossiers, présentation à la clientèle
7. Garanties: Garanties données par le cédant sur l'existence et la consistance de la clientèle
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Clause de Substitution: Possibilité pour le cessionnaire de se substituer une autre personne
2. Conditions Suspensives: Conditions devant être réalisées pour que la cession soit effective
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
4. Clause de Répartition des Honoraires en Cours: Modalités de répartition des honoraires sur les dossiers en cours
1. Annexe 1 - Liste des Clients: Inventaire détaillé de la clientèle cédée
2. Annexe 2 - État des Créances: Liste des créances clients en cours au jour de la cession
3. Annexe 3 - Contrats en Cours: Liste des contrats et engagements en cours avec la clientèle
4. Annexe 4 - Modalités de Paiement: Détail du calendrier et des conditions de paiement du prix
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