Les parties se sont rapprochées en vue de conclure une transaction portant sur la cession d'actions. Le Cédant est actuellement propriétaire d'actions de la Société et souhaite les céder au Cessionnaire, qui a manifesté son intérêt pour acquérir lesdites actions. Après négociations, les parties ont convenu des termes et conditions de cette cession d'actions, qu'elles souhaitent formaliser par le présent acte.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du cédant et du cessionnaire avec leurs informations juridiques
2. Préambule: Contexte de la cession et description de la société dont les actions sont cédées
3. Objet de la Cession: Description précise des actions cédées, leur nombre et leur nature
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
5. Déclarations et Garanties du Cédant: Engagements du cédant sur la validité des actions et l'absence de charges
6. Conditions de Réalisation: Conditions suspensives et date de transfert effectif des actions
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. Clause de Non-Concurrence: Engagement du cédant à ne pas concurrencer la société
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant la transaction
3. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties spécifiques sur la situation financière de la société
4. Droit de Préemption: Modalités d'exercice des droits de préemption des autres actionnaires
5. Clause de Complément de Prix: Mécanisme d'ajustement du prix en fonction de performances futures
1. Annexe 1 - Détail des Actions: Liste détaillée des actions cédées avec leurs numéros et caractéristiques
2. Annexe 2 - États Financiers: Derniers comptes annuels de la société
3. Annexe 3 - Certificats Corporate: Extraits k-bis et documents sociaux pertinents
4. Annexe 4 - Garantie d'Actif et de Passif: Détail des garanties accordées par le cédant
5. Annexe 5 - Autorisations: Copies des autorisations nécessaires à la cession
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