Le service de Lettre Suivie a été développé par La Poste pour répondre aux besoins des utilisateurs souhaitant suivre l'acheminement de leur courrier. Ce service, encadré par le Code des Postes et des Communications Électroniques, permet aux expéditeurs de bénéficier d'un suivi numérique de leur envoi depuis son dépôt jusqu'à sa distribution. Il s'inscrit dans la modernisation des services postaux français et offre une garantie supplémentaire par rapport au courrier traditionnel.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire, incluant noms, adresses et informations de contact
2. Objet du Contrat: Description détaillée du service de Lettre Suivie, incluant les caractéristiques du service postal
3. Prix et Modalités de Paiement: Tarification du service, modes de paiement acceptés et conditions financières
4. Délais d'Acheminement: Engagement sur les délais de livraison et conditions de distribution
5. Responsabilités: Obligations et responsabilités de La Poste et du client
6. Suivi du Courrier: Modalités de suivi de l'envoi et accès aux informations de traçabilité
7. Conditions de Dédommagement: Procédures et montants de compensation en cas de perte ou retard
1. Assurance Complémentaire: Options d'assurance supplémentaire pour l'envoi
2. Services Additionnels: Services optionnels disponibles (accusé de réception, etc.)
3. Conditions de Résiliation: Modalités d'annulation du service avant l'expédition
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs selon le poids et la destination
2. Annexe 2 - Zones de Distribution: Carte des zones de distribution et délais associés
3. Annexe 3 - Formulaire de Réclamation: Document type pour le dépôt des réclamations
4. Annexe 4 - Conditions Générales: Conditions générales du service Lettre Suivie de La Poste
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