��������Ƶ

Une politique sur le harcèlement sexuel est un document officiel qui définit clairement les comportements interdits sur le lieu de travail et établit les procédures pour prévenir et traiter les situations de harcèlement sexuel. Elle précise les droits et les responsabilités des employés, des managers et de l'employeur conformément au Code du travail français.

Ce document essentiel détaille également le processus de signalement, les mesures de protection des victimes et des témoins, ainsi que les sanctions disciplinaires applicables. Il s'inscrit dans l'obligation légale des employeurs de garantir la sécurité et la dignité de leurs salariés au travail.

Une politique sur le harcèlement sexuel doit être mise en place dès la création d'une entreprise et actualisée régulièrement. Elle est particulièrement importante lors de l'embauche de nouveaux employés, devant être présentée et expliquée pendant leur intégration. Elle sert également de référence lors des formations obligatoires sur la prévention du harcèlement.

Ce document est crucial lors de signalements d'incidents, guidant les managers et les RH dans leur réponse. Il devient indispensable dans la gestion des situations de crise, permettant d'agir rapidement et de manière appropriée tout en protégeant les droits de chacun et en respectant les obligations légales de l'entreprise.

• Politique générale de prévention intégrée au règlement intérieur, adaptée aux petites entreprises
• Politique détaillée autonome pour les grandes organisations, incluant des procédures spécifiques par département
• Politique renforcée pour les secteurs à risque élevé (hôtellerie, restauration, divertissement)
• Politique spécifique aux environnements multiculturels, avec des directives adaptées aux différentes sensibilités
• Politique numérique couvrant le harcèlement en ligne et sur les réseaux sociaux professionnels

• Employeurs : responsables de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour de la politique
• Service RH : chargé de la diffusion, de la formation et du traitement des signalements
• Managers : garants de l'application de la politique dans leurs équipes et premiers points de contact
• ��������Dz�é�� : tenus de respecter la politique et pouvant signaler des incidents
• Référents harcèlement : désignés pour orienter et accompagner les victimes et témoins
• CSE : consulté lors de l'élaboration et impliqué dans la prévention

• Cadre légal : Consulter les articles pertinents du Code du travail sur le harcèlement sexuel
• ��é�ھ��Ծ��پ��DzԲ� : Identifier clairement les comportements interdits et leurs formes
• �ʰ��dz�é��ܰ���� : Établir le processus de signalement et les délais de traitement
• Sanctions : Détailler l'échelle des mesures disciplinaires applicables
• Protection : Définir les mesures de protection des victimes et témoins
• Contacts : Désigner les personnes ressources et leurs coordonnées

Notre plateforme simplifie la rédaction de votre politique sur le harcèlement sexuel en proposant des modèles conformes et personnalisables.

• Définition légale : Énoncé conforme à l'article L1153-1 du Code du travail
• Interdictions explicites : Liste détaillée des comportements prohibés
• Procédure de signalement : Mécanismes de plainte et garanties de confidentialité
• Protection des victimes : Mesures contre les représailles selon L1153-2
• Sanctions disciplinaires : Échelle des sanctions conformes au règlement intérieur
• Contacts officiels : Coordonnées des référents harcèlement et autorités compétentes

Notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques requis dans votre politique sur le harcèlement sexuel.

La principale distinction doit être faite entre la Politique sur le harcèlement sexuel et la Bullying and Harassment Policy (Politique contre le harcèlement moral et les agissements hostiles). Bien que ces deux documents traitent de comportements inappropriés sur le lieu de travail, ils se concentrent sur des aspects différents.

• La politique sur le harcèlement sexuel cible spécifiquement les comportements à caractère sexuel non désirés
• La politique contre le harcèlement moral couvre un spectre plus large de comportements hostiles répétés
• Les procédures de signalement et de traitement peuvent différer selon la nature des faits
• Les sanctions et mesures correctives sont adaptées au type de harcèlement

Bien que distinctes, ces politiques sont souvent complémentaires et peuvent être intégrées dans une politique globale de prévention des risques psychosociaux.