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Une Convention de Mandat est un accord juridique qui établit une relation professionnelle continue entre un avocat et son client. Ce contrat définit les conditions selon lesquelles l'avocat s'engage à fournir des services juridiques réguliers en échange d'honoraires fixes mensuels ou périodiques.

Cette convention précise notamment l'étendue des services couverts, le montant des honoraires, la durée de l'engagement, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. En France, elle est particulièrement utilisée pour les prestations juridiques récurrentes et le conseil aux entreprises.

Une Convention de Mandat est particulièrement adaptée lorsqu'une entreprise ou un particulier nécessite un accès régulier à des services juridiques. Elle est idéale pour les entreprises ayant besoin d'un conseil juridique continu pour leurs opérations quotidiennes, comme la révision de contrats commerciaux, la gestion des relations sociales ou le suivi des questions réglementaires.

Cette convention est également pertinente pour les start-ups en phase de développement, les PME souhaitant externaliser leur service juridique, ou les sociétés internationales nécessitant une assistance juridique locale en France. Elle permet de budgétiser les coûts juridiques de manière prévisible tout en garantissant un accès privilégié aux conseils de l'avocat.

• Convention de mandat forfaitaire : honoraires fixes mensuels pour un ensemble défini de services juridiques
• Convention de mandat mixte : combinant honoraires fixes et facturation au temps passé pour services supplémentaires
• Convention de mandat par projet : engagement sur une période déterminée pour un projet spécifique
• Convention de mandat exclusive : l'avocat devient le conseil juridique unique du client
• Convention de mandat non-exclusive : permet au client de faire appel à d'autres conseils juridiques

• Avocats : fournissent les services juridiques et rédigent généralement la convention selon leurs conditions d'exercice
• Entreprises : clients principaux recherchant un accompagnement juridique régulier pour leurs activités commerciales
• Directeurs juridiques : négocient et gèrent la relation avec les avocats externes pour leur entreprise
• Start-ups : recherchent un support juridique flexible pendant leur développement
• Associations et organisations : nécessitent des conseils juridiques réguliers pour leur gouvernance

• Identification des parties : coordonnées complètes de l'avocat et du client
• Périmètre des services : liste détaillée des prestations juridiques incluses
• Structure tarifaire : montant des honoraires mensuels et tarification des services supplémentaires
• Durée d'engagement : période initiale et conditions de renouvellement
• Modalités pratiques : délais de réponse, reporting et communication
• Conditions de résiliation : préavis et motifs de rupture anticipée
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre Convention de Mandat en conformité avec le droit français

• Identification des parties : noms, adresses et numéros d'inscription au barreau pour l'avocat
• Objet du mandat : description précise des services juridiques fournis
• Honoraires : montant, périodicité et modalités de paiement
• Obligations réciproques : engagements de l'avocat et du client
• ��DzԴھ����Գپ���������é : protection des informations échangées
• Durée et résiliation : terme du contrat et conditions de rupture
• ������DzԲ�������������é : étendue de la responsabilité professionnelle
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de toutes les clauses essentielles requises par le droit français

La Convention de Mandat est souvent comparée à l'Advisory Agreement (Convention de Conseil). Bien que ces deux documents établissent des relations de conseil professionnel, ils présentent des différences significatives dans leur nature et leur application.

• Nature de l'engagement : La Convention de Mandat implique une relation continue avec un avocat inscrit au barreau, tandis que l'Advisory Agreement peut concerner des conseils plus généraux, non nécessairement juridiques
• Cadre réglementaire : La Convention de Mandat est soumise aux règles strictes de la profession d'avocat, alors que l'Advisory Agreement est plus souple dans sa forme
• Étendue des services : La Convention de Mandat couvre spécifiquement les services juridiques, contrairement à l'Advisory Agreement qui peut inclure du conseil stratégique, financier ou commercial

Ces différences fondamentales influencent la structure, les obligations et les protections offertes par chaque type de contrat.