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Une convention de gestion est un contrat juridique par lequel une entreprise confie la gestion de tout ou partie de ses activités à un gestionnaire professionnel. Ce dernier s'engage à administrer, développer et optimiser les opérations selon des objectifs définis, en échange d'une rémunération convenue.

En droit français, ce document détaille les responsabilités du gestionnaire, l'étendue de ses pouvoirs, les conditions financières, la durée du mandat et les modalités de reporting. Il protège les intérêts des deux parties tout en assurant une gestion efficace et transparente de l'entreprise.

Une convention de gestion est particulièrement utile lorsqu'une entreprise souhaite déléguer sa gestion à des professionnels expérimentés. Elle s'avère essentielle dans plusieurs situations : lors de la transmission d'une entreprise familiale à des gestionnaires externes, pour la gestion d'actifs immobiliers, ou quand une société mère confie la gestion d'une filiale à des experts.

Ce contrat est également recommandé lors de la restructuration d'une entreprise, quand les propriétaires veulent se retirer de la gestion quotidienne tout en conservant leurs droits de propriété, ou lorsqu'une expertise spécifique est nécessaire pour développer l'activité dans un secteur particulier.

• Convention de gestion immobilière : pour la gestion de biens immobiliers et de copropriétés
• Convention de gestion d'entreprise : pour la délégation complète de la gestion d'une société
• Convention de gestion de portefeuille : pour la gestion d'actifs financiers
• Convention de gestion hôtelière : spécifique à l'administration d'établissements hôteliers
• Convention de gestion de projet : pour la gestion d'un projet ou d'une activité spécifique

• Propriétaires d'entreprise : qui souhaitent déléguer la gestion de leur société tout en conservant leurs droits de propriété
• Gestionnaires professionnels : qui prennent en charge l'administration et le développement de l'entreprise
• Sociétés de gestion : spécialisées dans l'administration d'actifs pour le compte de tiers
• Avocats d'affaires : qui rédigent et négocient les termes du contrat
• Experts-comptables : qui conseillent sur les aspects financiers et fiscaux de la convention

• Identification des parties : rassembler les informations complètes sur le propriétaire et le gestionnaire
• Périmètre de gestion : définir précisément les responsabilités et pouvoirs délégués
• Conditions financières : déterminer la rémunération fixe et variable du gestionnaire
• Durée et renouvellement : fixer la durée du contrat et les conditions de reconduction
• Obligations de reporting : établir la fréquence et le format des rapports de gestion
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre convention de gestion en conformité avec le droit français

• Identification des parties : coordonnées complètes du propriétaire et du gestionnaire
• Objet du contrat : description précise des services de gestion fournis
• Pouvoirs délégués : étendue des responsabilités et limites d'autorité
• ��é���ܲ�é�����پ��Dz� : modalités de paiement, frais fixes et commissions
• Durée et résiliation : terme du contrat et conditions de rupture
• Obligations de reporting : exigences en matière de rapports et de transparence
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de tous les éléments juridiques essentiels selon le droit français

La Convention de Gestion se distingue du Property Management Agreement (Convention de Gestion Immobilière) par plusieurs aspects essentiels, bien que ces deux documents concernent la délégation de gestion.

• Champ d'application : La Convention de Gestion couvre la gestion globale d'une entreprise, tandis que la Convention de Gestion Immobilière se concentre uniquement sur l'administration de biens immobiliers
• Nature des services : La première implique des décisions stratégiques et opérationnelles pour l'ensemble d'une société, alors que la seconde se limite à l'entretien, la location et la gestion quotidienne de propriétés
• ������DzԲ�������������é�� : Un gestionnaire d'entreprise dispose généralement de pouvoirs plus étendus en matière de développement commercial et de gestion du personnel, contrairement au gestionnaire immobilier qui a des attributions plus spécifiques