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Un accord de non-dénigrement est un contrat juridique par lequel deux ou plusieurs parties s'engagent à ne pas tenir de propos négatifs ou préjudiciables les unes envers les autres. Ce type d'accord est particulièrement courant dans les relations professionnelles, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail ou d'une relation commerciale.

En droit français, cet accord définit précisément les comportements interdits, comme les critiques publiques, les commentaires désobligeants sur les réseaux sociaux ou les déclarations diffamatoires. Il prévoit généralement des sanctions financières en cas de non-respect et peut être intégré à d'autres documents contractuels, comme une transaction ou un accord de confidentialité.

L'accord de non-dénigrement est particulièrement utile dans plusieurs situations professionnelles courantes. Il est fréquemment utilisé lors d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement, pour protéger la réputation mutuelle de l'employeur et du salarié. Il est également pertinent lors de la fin d'un partenariat commercial ou de la cession d'une entreprise.

Cet accord s'avère essentiel dans les secteurs sensibles à la réputation, comme les startups, les entreprises technologiques ou les sociétés de services. Il est recommandé de le mettre en place lors de départs de dirigeants, de collaborations avec des influenceurs, ou dans le cadre d'accords de règlement de litiges pour éviter toute publicité négative.

• Accord de non-dénigrement unilatéral : une seule partie s'engage à ne pas dénigrer l'autre
• Accord de non-dénigrement bilatéral : engagement réciproque entre les parties
• Clause de non-dénigrement intégrée dans un accord de rupture conventionnelle
• Accord de non-dénigrement dans le cadre d'une transaction commerciale
• Accord de non-dénigrement limité dans le temps avec des conditions spécifiques de durée
• Accord de non-dénigrement avec sanctions financières précises (clauses pénales)

• Employeurs : entreprises cherchant à protéger leur réputation lors du départ d'employés
• ������������é�� : professionnels quittant leur emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement
• Dirigeants d'entreprise : lors de leur départ ou de la cession de leur société
• Entrepreneurs : dans le cadre de partenariats commerciaux ou de ventes d'entreprises
• Avocats d'affaires : qui rédigent et négocient les termes de l'accord
• Influenceurs : dans le cadre de collaborations commerciales avec des marques

• Identification des parties : rassembler les informations complètes de chaque partie concernée
• �ʴǰ���é�� de l'accord : définir précisément les types de communications interdites
• �ٳܰ�é�� : déterminer la période d'application de l'accord
• Sanctions : établir les conséquences en cas de violation
• Exceptions : préciser les situations où les communications critiques sont autorisées
• Juridiction : spécifier le tribunal compétent en cas de litige
• Solution simplifiée : notre plateforme automatise la rédaction de votre accord de non-dénigrement en conformité avec le droit français, évitant ainsi les erreurs courantes

• Parties contractantes : identification complète des signataires avec leurs qualités
• Objet du contrat : définition claire des obligations de non-dénigrement
• ��é������è�ٰ��� : description détaillée des communications interdites
• �ٳܰ�é�� : période de validité de l'engagement
• Clause pénale : montant des dommages-intérêts en cas de violation
• Droit applicable : mention explicite du droit français
• Juridiction compétente : tribunal désigné pour les litiges
• Rédaction simplifiée : notre plateforme garantit l'inclusion de toutes ces clauses essentielles selon les exigences du droit français

L'accord de non-dénigrement est souvent confondu avec l'accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement). Bien que ces deux documents visent à protéger les intérêts des parties, ils ont des objectifs distincts.

• Objet principal : L'accord de non-dénigrement interdit les propos négatifs ou préjudiciables, tandis que l'accord de confidentialité protège les informations secrètes
• �ʴǰ���é�� : L'accord de non-dénigrement concerne la réputation, alors que l'accord de confidentialité couvre les secrets d'affaires
• Nature des restrictions : Le premier limite les communications négatives, le second empêche toute divulgation d'informations confidentielles
• �ٳܰ�é�� : L'accord de non-dénigrement peut être perpétuel, tandis que l'accord de confidentialité a souvent une durée limitée